CONDITION générale de vente
SONIMED SA-Centrale d’Achat Pharmaceutique
Niamey-Niger
0. PRÉAMBULE
Nous sommes une centrale d'achat, de distribution de produits pharmaceutiques, parapharmaceutiques et de représentation commerciale.
Inspirée de la charte managériale, notre vision est de bâtir une entreprise de référence africaine et mondiale à l'horizon 2025.
Notre mission consiste à garantir à la clientèle, des produits et services pharmaceutiques et parapharmaceutiques de bénéfice optimal.
Les présentes conditions générales de vente régissent les transactions commerciales et prestations conclues entre notre société SONIMED SA et ses clients personnes physiques ou morales.
Le client s'engage au respect des conditions ci-après dès lors qu'il en a reçu copie par courrier avec accusé de réception et du délai de sept (07) jours d'approbation sans retour d'objections écrites.
Les présentes conditions de vente annulent et remplacent toutes les conditions antérieures.
1. COMMANDES
Les commandes doivent résulter soit d'un appel à notre secrétariat de direction ou télémarketeurs, soit d'un écrit (extranet, télécopie, pro-forma, courriel, etc.) ou à défaut d'un déplacement physique vers notre direction commerciale.
En cas d'un volume important de commandes (appel d'offre), le client devra nous fournir copie d'un bon de commande.
SONIMED se réserve le droit d'accepter ou de refuser toute commande en fonction de l'appréciation de l'honorabilité de solvabilité antérieure du client.
Les ventes sont effectuées à crédit sous quinzaine avec possibilité de retour des produits dans un délai de sept (07) jours en bon état d'usage. Les retours de produits doivent faire l'objet d'un écrit (courriel, SMS, messagerie WhatsApp business) de la part du client. Les produits ne seront ni repris ni échangés en cas d'inscription manuscrite sur l'emballage.
Il ne sera pas possible de faire des réservations de commande au sein de notre entreprise.
La facture délivrée suivie de la livraison des produits avec décharge fait obligation de paiement au client à terme échu.
La livraison des produits chez le client est prise en charge par la SONIMED pout toute commande supérieur ou égal à Dix mille (10.000) francs CFA à Niamey et Cinquante mille (50.000) francs CFA à l'intérieur du Pays.
2. PRIX
Les prix appliqués par notre société sont fonction de la diversité et conditions de ventes de nos fournisseurs. Nous exigeons la qualité auprès de ces derniers et respectons aussi le taux de marge exigé par le Ministère de la santé Publique (Arrêté N° 73/MSP/LCE/DGSP/DPHL/MT du 06 mai 2005 fixant le mode de calcul du prix de vente au public des médicaments, produits et objets compris dans le monopole pharmaceutique)
Les structures de prix des médicaments génériques et des spécialités pharmaceutiques sont également précisées par cet arrêté à la fois pour la marge de la centrale d'achat pharmaceutique et du pharmacien.
3. ESCOMPTES ET RISTOURNES
Le tableau ci-dessous présente les conditions à remplir pour bénéficier des remises :
| ESCOMPTES | |||
|---|---|---|---|
| Échéances de paiements | 1 à 5 jours | 6 à 10 jours | 11 à 15 jours |
| Remises | 3% | 2% | 1% |
| RISTOURNES (AU MOIS) | |
|---|---|
| TRANCHE (Cumules des factures mensuelles) | REMISE |
| 1 000 000 - 2 000 000 | 2 % |
| 2 000 001 - 7 000 000 | 3 % |
| 7 000 001 - 10 000 000 | 4 % |
| > 10 000 000 | 5 % |
Seuls les clients à l'escompte (paiement à temps des factures) bénéficieront de la ristourne.
4. RECOUVREMENT DE CRÉANCES
Nos créances sont recouvrées à terme échu après la quinzaine de jours accordés pour le règlement. Il n'est donc pas permis à une officine d'accumuler nos créances dans ses livres au point d'en détenir une facture non payée.
Le non-respect des échéances convenues conditionne les livraisons futures au client à un paiement comptant.
NB : Pour des circonstances exceptionnelles, les paiements se feront au cash.
5. CLAUSE PÉNALE
En cas d'impayé, il peut s'ajouter au montant de la créance, une indemnité forfaitaire de 1,5% par jour de retard à titre de clause pénale avec la prise en charge des honoraires de l'huissier chargé du recouvrement de la créance.
6. RÉCLAMATIONS - GARANTIES
Les produits livrés sont vendus sans autres garanties que celles résultant de nos relations avec nos fournisseurs et partenaires. Toutes réclamations relatives aux qualités des produits livrés, pour être recevable, doivent être formulées par écrit, courriel dans un délai de trois (03) jours ouvrés suivant la réception des produits auprès de la SONIMED.
7. PHARMACOVIGILANCE
Toute information relative à un évènement indésirable et relatif à un ou des lots de produits vendus par la SONIMED sera communiquée immédiatement par courriel ou aux coordonnées suivantes : SONIMED.sarl.2014@gmail.com ; contact@SONIMED-niger.ne .
Le client s'engage à suivre toute instruction de la SONIMED concernant une alerte sanitaire communiquée dans le cadre d'un retrait et/ou la mise en quarantaine d'un ou plusieurs lots de produits. A défaut, le client engagerait sa propre responsabilité.
8. INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Le client est informé que toutes les données à caractère personnel communiquées par celui-ci dans le cadre des relations commerciales peuvent être traitées informatiquement par la SONIMED.
Des données de ventes peuvent, dans certains cas, être communiquées aux pouvoirs publics, aux partenaires commerciaux de la SONIMED pour un usage strictement professionnel et dans le respect des dispositions légale.
9. ENGAGEMENT DU CLIENT
Nous déclarons avoir pris connaissance des conditions de vente ci-dessus et les avoir acceptées sans objections de retour par écrit formulées par nos soins dans les délais de sept (07) jours.
Fait à Niamey, le 1er juin 2024
